Article 1 LEGIARTI000029300238
A modifié :
- Arrêté du 26 février 2003
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 mai 2014 modifiant l'arrêté du 26 février 2003 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juillet 2014
NatureArrêté
Signé le13 mai 2014
Publié le29 juillet 2014
Articles9 articles en vigueur
NORMENH1400731A
IdentifiantLEGITEXT000029300232
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 86-398 du 12 mars 1986 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;
Vu le décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 modifié portant création de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ;
Vu l'arrêté du 26 février 2003 modifié relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000029300244
A modifié :
- Arrêté du 26 février 2003 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000029300240
A modifié :
- Arrêté du 26 février 2003 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000029300242
A modifié :
- Arrêté du 26 février 2003 : art. 3
Article 5 LEGIARTI000029300246
A modifié :
- Arrêté du 26 février 2003 : art. 4
Article 6 LEGIARTI000029300254
A modifié :
- Arrêté du 26 février 2003 : art. 5, art. 6
Article 7 LEGIARTI000029300248
A créé :
- Arrêté du 26 février 2003 : art. 6-1, art. 6-2
Article 8 LEGIARTI000029300250
A abrogé :
- Arrêté du 26 février 2003 : art. 7, art. 8, art. 9
Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES ; TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX EXAMENS PROFESSIONNELS DE SÉLECTION POUR L'ACCÈS AUX GRADES D'INGÉNIEUR DE RECHERCHE HORS CLASSE ET DE TECHNICIEN DE LA RECHERCHE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE ; TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE SÉLECTION POUR L'ACCÈS AU GRADE DE SECRÉTAIRE D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE
A modifié :
- Arrêté du 26 février 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 6-1, art. 6-2, art. 10, art. 11
Article 9 LEGIARTI000029300252
1. Le directeur général de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 mai 2014.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, C. Gaudy La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la recherche et de l'innovation, L. Tapadinhas La ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines, C. Nègre
Textes cités liens · DILA5
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 juillet 2014).