Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 13 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000029300242
Texte parentLEGITEXT000029300232
Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 mai 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du même arrêté, les mots : « de l'INRETS » sont remplacés par les mots : « de l'IFSTTAR », et les mots : « et de technicien de la recherche de classe exceptionnelle » sont remplacés par les mots : «, de technicien de la recherche de classe exceptionnelle et de technicien de la recherche de classe supérieure ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 février 2003 : art. 3
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