Texte publié au Journal officiel
1. I.-Les intitulés du titre I et du titre II sont supprimés.
2. II.-Le titre III, comprenant les articles 7 à 9, est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 26 février 2003 : art. 7, art. 8, art. 9
Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES ; TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX EXAMENS PROFESSIONNELS DE SÉLECTION POUR L'ACCÈS AUX GRADES D'INGÉNIEUR DE RECHERCHE HORS CLASSE ET DE TECHNICIEN DE LA RECHERCHE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE ; TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE SÉLECTION POUR L'ACCÈS AU GRADE DE SECRÉTAIRE D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE
A modifié :
- Arrêté du 26 février 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 6-1, art. 6-2, art. 10, art. 11