ARRÊTÉ du 13 mai 2014 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 13 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000029300248
Texte parentLEGITEXT000029300232
Référencearticle 7 de l'arrêté du 13 mai 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après l'article 6 du même arrêté, sont insérés deux articles 6-1 et 6-2 ainsi rédigés :

2. « Art. 6-1.-L'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de la recherche de classe supérieure consiste en un entretien des candidats avec le jury. « Cet entretien doit permettre d'apprécier les connaissances techniques du candidat ainsi que ses connaissances relatives à l'organisation de la recherche scientifique en France. « Sa durée est fixée à vingt minutes. Cette épreuve fait l'objet d'une note comprise entre 0 et 20.

3. « Art. 6-2.-Pour chaque examen professionnel de sélection prévu aux articles 5,6 et 6-1 du présent arrêté, le jury établit, dans les conditions fixées aux articles 75,115 ou 116 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, la liste des candidats retenus par ordre alphabétique. »

Ce que cet article a modifié

A créé :

  • Arrêté du 26 février 2003 : art. 6-1, art. 6-2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029300248, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.