Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 13 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000029300244
Texte parentLEGITEXT000029300232
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 mai 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du même arrêté, les mots : « aux articles 75,115 et 195 » sont remplacés par les mots : « aux articles 75,115 et 116 », et les mots : « et de secrétaire d'administration de la recherche de classe exceptionnelle à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) » sont remplacés par les mots : « et de technicien de la recherche de classe supérieure à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 février 2003 : art. 1
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