ARRÊTÉ du 13 mai 2014 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 13 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000029300254
Texte parentLEGITEXT000029300232
Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 mai 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa des articles 5 et 6 du même arrêté, les mots « admis à prendre part audit examen» sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 février 2003 : art. 5, art. 6

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