Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-845 du 28 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029308578
Texte parentLEGITEXT000029308571
Référencearticle 2 du décret n°2014-845 du 28 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 8 du décret du 7 juillet 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le directeur général de l'agence peut donner délégation à son adjoint pour signer toute décision relative aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009 : art. 8
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