Texte publié au Journal officiel
1. Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit :
2. SERVICE PÉNITENTIAIRE d'insertion et de probation
3. SIÈGE
4. ANTENNE
5. RESSORT de compétence
6. Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Corrèze.
7. Tulle
8. Antenne de Tulle.
9. Circonscription judiciaire de Tulle. Maison d'arrêt de Tulle.
10. Antenne de Brive-la-Gaillarde.
11. Circonscription judiciaire de Brive-la-Gaillarde.
12. Antenne d'Uzerche.
13. Sans changement.
14. Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Garonne.
15. Toulouse
16. Antenne de Toulouse.
17. Circonscription judiciaire de Toulouse. Centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses (quartier de semi-liberté inclus).
18. Antenne de Muret.
19. Sans changement.
20. Antenne de Saint-Gaudens.
21. Circonscription judiciaire de Saint-Gaudens.
22. Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Maine-et-Loire.
23. Angers
24. Néant.
25. Circonscriptions judiciaires d'Angers et de Saumur. Maison d'arrêt d'Angers.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de procédure pénale : art. A44