Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 28 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029311616
Texte parentLEGITEXT000029311611
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6 de l'arrêté du 26 juillet 2013 susvisé, les mots : « Les barèmes du Tarif Bleu, tels qu'annexés, sont augmentés de 5 % en moyenne à compter du 1er août 2014. Ce niveau sera ajusté en fonction de l'évolution effective des coûts sur la période tarifaire concernée. » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 juillet 2013 : art. 6
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