ARRÊTÉ du 23 juillet 2014 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 11 août 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 23 juillet 2014

IdentifiantLEGIARTI000029323867

Texte parentLEGITEXT000029323787

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juillet 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 15 du décret susvisé, les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement, la nature des épreuves ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux articles 6 et 8 du même décret.

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