ARRÊTÉ du 23 juillet 2014 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 11 août 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 23 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029323869
Texte parentLEGITEXT000029323787
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 juillet 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. L'annexe I du présent arrêté fixe les modalités des épreuves des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 6 du même décret.

2. L'annexe II du présent arrêté fixe les modalités des épreuves du concours prévu au 3° de l'article 6 du même décret.

3. L'annexe III du présent arrêté fixe les modalités des épreuves du concours prévu au 4° de l'article 6 du même décret.

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