ARRÊTÉ du 23 juillet 2014 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 11 août 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 23 juillet 2014

IdentifiantLEGIARTI000029323871

Texte parentLEGITEXT000029323787

Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 juillet 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. L'annexe IV du présent arrêté fixe les modalités des épreuves du concours prévu au 1° de l'article 8 du même décret.

2. L'annexe V du présent arrêté fixe les modalités des épreuves du concours prévu au 2° de l'article 8 du même décret.

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