Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 18 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029323988
Texte parentLEGITEXT000029323985
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions relatives aux groupes représentés et nombre de représentants contenues dans le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 13 juin 2014 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. GROUPES REPRÉSENTÉS
3. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
4. Du personnel
5. De l'administration
6. Titulaires
7. Suppléants
8. Titulaires
9. Suppléants
10. Chargés de mission hors catégorie
11. 1
12. 1
13. 1
14. 1
15. Chargés de mission de 1re catégorie
16. 1
17. 1
18. 1
19. 1
20. Chargés de mission de 2e catégorie et secrétaires de mission
21. 1
22. 1
23. 1
24. 1
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 13 juin 2014 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.