1. Les communes dont la liste figure en annexe de l'arrêté du 10 juillet 2013 susvisé et du présent arrêté sont classées en zone de revitalisation rurale.
ARRÊTÉ du 30 juillet 2014 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 1er juillet 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 30 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029324569
Texte parentLEGITEXT000029324564
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