Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 28 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029324609
Texte parentLEGITEXT000029324577
Référencearticle 9 de l'arrêté du 28 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 février 2014 modifié portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2014 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 12 février 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV
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