ARRÊTÉ du 28 juillet 2014 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 2 août 2014.

TexteARRÊTÉ du 28 juillet 2014
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000029324615
Texte parentLEGITEXT000029324577
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 28 juillet 2014 (version du 2 août 2014)Légifrance →

1. Quotas d'effort de pêche octroyés aux navires de pêche battant pavillon français dans la zone CIEM VII a au titre du règlement (CE) n° 1342/2008

2. En kW × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires,à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)
CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)
FILETS MAILLANTS ET FILETS emmêlants, à l'exception des trémails (GN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne
40 983
744
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)
1 758
0
471
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
415
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée
4 516
0
0
Réserve nationale
521
0
0
Total
48 193
744
471

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029324615, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.