1. Quotas d'effort de pêche alloués aux navires de pêche battant pavillon français dans le Skagerrak dans la partie de la zone CIEM III a non couverte par le Skagerrak et le Kattegat, la zone CIEM IV et les eaux communautaires de la zone CIEM II a, la zone CIEM VII d conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008
2. En kW × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)
| CHALUTS DE FOND, SENNES DANOISES et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1) | CHALUTS DE FOND, SENNES DANOISES et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2) | |
|---|---|---|
| Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne | 5 195 | 0 |
| Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD) | 1 834 748 | 329 896 |
| Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) | 0 | 232 162 |
| Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de Basse-Normandie (OPBN) | 0 | 525 727 |
| Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) | 0 | 987 |
| Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs | 0 | 15 481 |
| Total | 1 839 943 | 1 104 523 |