Référencearticle Annexe V de l'arrêté du 28 juillet 2014 (version du 2 août 2014)Légifrance →
1. Quotas d'effort de pêche déployés par les navires de pêche battant pavillon français dans la zone CIEM VI a et les eaux communautaires de la zone CIEM V b conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008
2. En kW × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)
CHALUTS DE FOND, SENNES DANOISES ET ENGINS traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne
2 184 706
Total
2 184 706
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