Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 31 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029325830
Texte parentLEGITEXT000029325812
Référencearticle 5 de l'arrêté du 31 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. -l'arrêté du 6 juin 1984 instituant le comité technique spécial de l'inspection générale de l'administration ;
-l'arrêté du 16 juillet 1984 relatif à la création d'un comité technique central auprès du secrétaire général, haut fonctionnaire de défense ;
-l'arrêté du 21 septembre 2007 portant création d'un comité technique paritaire spécial auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 6 juin 1984 : art. 1, art. 2, art. 3
Arrêté du 16 juillet 1984 : art. 1, art. 2, art. 2-1, art. 3, art. 4
Arrêté du 21 septembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
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