Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 23 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029326174
Texte parentLEGITEXT000029326168
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2008 susvisé est complété comme suit :
2. Après la mention : « 44° La fermeture de l'antenne de Grenoble du centre de prestations comptables mutualisés de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes », sont ajoutées les mentions suivantes :
3. « 45° La restructuration de la mission interministérielle d'inspection du logement social dans le cadre de la création de l'Agence nationale du contrôle du logement social ;
4. 46° Le transfert à La Défense des services du commissariat général au développement durable implantés à Paris. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du novembre 2008 : art. 1
Aller plus loin
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