1. Les listes électorales définitives sont mises en ligne sur le site internet de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et sont consultables au siège de la Caisse nationale.
ARRÊTÉ du 1er août 2014 · Article
Article 11
Article abrogé, en vigueur du 4 août 2014 au 30 août 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 1er août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029326313
Texte parentLEGITEXT000029326298
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