Article abrogé, en vigueur du 4 août 2014 au 30 août 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 1er août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029326319
Texte parentLEGITEXT000029326298
Référencearticle 14 de l'arrêté du 1er août 2014 (version du 4 août 2014)Légifrance →
1. Les organisations candidates déposent leur logo et leur profession de foi prioritairement par voie électronique. A défaut, les mêmes dépôts peuvent être effectués sur support informatique au siège de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.
2. Les déclarations individuelles de candidature sont remises au siège de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, en complément des dépôts effectués au titre du premier alinéa du présent article.
3. L'ensemble de ces dépôts est effectué le 8 septembre 2014 au plus tard. Aucune candidature ne peut être réceptionnée ou modifiée après cette date.
Aller plus loin
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