1. Les listes de candidats et les professions de foi sont mises en ligne sur le site internet de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales mentionné à l'article 11, le 17 septembre 2014 au plus tard.
ARRÊTÉ du 1er août 2014 · Article
Article 16
Article abrogé, en vigueur du 4 août 2014 au 30 août 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 1er août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029326321
Texte parentLEGITEXT000029326298
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