1. I. - Deux modalités alternatives d'expression des votes sont proposées aux électeurs de l'ensemble des collèges mentionnés aux articles 9-2 et 9-3 du décret du 7 février 2007 susvisé :
2. 1° Le vote électronique par internet ;
3. 2° Le vote par correspondance.
4. Ces deux modalités de vote permettent l'émargement et le dépouillement automatiques des votes.
5. II. - La maîtrise d'ouvrage des deux modalités d'expression de vote retenues est assurée par la Caisse des dépôts et consignations.
6. III. - La conception, la gestion et la maintenance de ces solutions de vote peuvent être assurées par un prestataire technique spécialisé.
7. Les obligations de confidentialité et de sécurité s'imposent à l'ensemble des personnes intervenant sur le système de vote, notamment aux agents de la Caisse des dépôts et consignations chargés de la gestion et de la maintenance du système de vote et à ceux du prestataire, si ces opérations lui ont été confiées.