Article abrogé, en vigueur du 4 août 2014 au 30 août 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 1er août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029326331
Texte parentLEGITEXT000029326298
Référencearticle 22 de l'arrêté du 1er août 2014 (version du 4 août 2014)Légifrance →
1. Le vote par correspondance s'effectue de la façon suivante :
2. 1° L'électeur décolle l'étiquette autocollante correspondant à la liste de son choix et la place, dans le sens indiqué, sur l'emplacement prévu à cet effet de la carte T ;
3. 2° L'électeur détache la carte T ;
4. 3° L'électeur poste la carte T, sans l'affranchir, avant la clôture du scrutin.
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