1. Chaque bureau de vote établit un procès-verbal unique qui agrège les constatations et résultats des deux opérations de vote, en spécifiant :
2. I. - Les événements survenus durant le scrutin, le cas échéant, les interventions effectuées sur le système électronique de vote par internet et sur le déroulement du vote par correspondance, ainsi que les réclamations des candidats et les décisions motivées du bureau de vote.
3. II. - Les données par collège, sur les émargements des électeurs, le nombre d'électeurs inscrits, le nombre d'électeurs votants, le nombre de suffrages nuls, le nombre de suffrages exprimés, réparties selon les états suivants :
4. 1° Pour le cinquième collège défini à l'article 9-3 du décret du 7 février 2007 susvisé, les résultats par employeur pour les employeurs territoriaux ayant au moins cinquante électeurs inscrits et pour les employeurs hospitaliers ayant au moins quinze électeurs inscrits ;
5. 2° Les résultats par département ;
6. 3° Les résultats par région ;
7. 4° Les résultats par type d'employeur (territorial ou hospitalier) ;
8. 5° Les résultats par nature juridique de l'employeur (collectivité ou établissement) ;
9. 6° Les résultats nationaux.
10. Les bulletins nuls visés à l'article 18 sont joints au procès-verbal.
11. Ils sont contresignés par le président du bureau de vote avec indication, pour chacun d'eux, de la décision prise et de ses motifs.
12. Le procès-verbal du vote, consultable par les électeurs et les candidats jusqu'à l'expiration du délai de recours contentieux, est publié sur le site http://www.cnracl.fr.