Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° L'arrêté du 5 juin 2008 fixant la date et les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
3. 2° L'arrêté du 19 août 2011 fixant la date et les modalités de l'élection des représentants des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 19 août 2011 Art. 1, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : LISTE ÉLECTORALE, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ ET CANDIDATURE, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE IV : VOTE, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE V : RÉSULTATS, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES, Art. 15, Art. 16 L'arrêté du 5 juin 2008 fixant la date et les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales est abrogé.