Article abrogé, en vigueur du 4 août 2014 au 30 août 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le scrutin se déroule :
2. 1° Du 20 novembre 2014 à 9 heures au 4 décembre 2014 à 18 heures concernant le vote électronique par internet ;
3. 2° Du 20 novembre 2014 à 9 heures au 4 décembre 2014 inclus, concernant le vote par correspondance, le cachet de la poste faisant foi. La dernière levée postale sera effectuée sous contrôle d'un huissier le 9 décembre 2014.
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