Article abrogé, en vigueur du 4 août 2014 au 30 août 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 1er août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029326345
Texte parentLEGITEXT000029326298
Référencearticle 5 de l'arrêté du 1er août 2014 (version du 4 août 2014)Légifrance →
1. Les bureaux de vote exercent, pour les deux modalités de vote, les compétences qui leurs sont dévolues par le présent arrêté.
2. Ils sont notamment chargés du contrôle de la régularité du scrutin et des opérations électorales qui lui sont confiées. Ils assurent une surveillance effective du processus électoral et en particulier de l'ensemble des opérations de vote, de l'émargement des électeurs ayant voté et des opérations de dépouillement des suffrages exprimés.
3. Ils assurent le respect des principes régissant le droit électoral.
4. Les bureaux de vote établissent les procès-verbaux des élections en deux exemplaires signés de tous les membres du bureau et procèdent sans délai à la proclamation des résultats. Ils assurent la publicité des résultats.
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