1. Les listes électorales sont établies comme suit :
2. I. - Les listes électorales du cinquième et du sixième collège contiennent pour chaque électeur :
3. 1° Son numéro d'inscription sur la liste électorale ;
4. 2° Son nom de famille suivi, le cas échéant, du nom d'usage ainsi que du ou des prénom(s) ;
5. 3° Son numéro d'affilié pour le cinquième collège et son numéro de pension pour le sixième collège.
6. Les électeurs sont listés dans l'ordre alphabétique du nom de famille.
7. Le numéro d'inscription sur la liste électorale correspond à un numéro séquentiel attribué de façon aléatoire pour chaque collège.
8. II. - Pour le cinquième collège, des listes électorales partielles sont élaborées par le gestionnaire pour permettre à chaque collectivité ou établissement employeur d'afficher la liste des affiliés qui lui sont rattachés.
9. Les employeurs peuvent présenter au gestionnaire des demandes en vue de l'inscription d'agents relevant de leur autorité ou en vue de la radiation d'agents ne relevant plus de leur autorité.
10. Les affiliés occupant des emplois dans plusieurs collectivités sont inscrits sur la liste de la collectivité pour laquelle ils accomplissent le plus grand nombre d'heures de travail ou, en cas de durée de travail égale, sur la liste de la collectivité où le recrutement est le plus ancien.
11. III. - Pour le sixième collège, des listes électorales partielles sont élaborées par le gestionnaire, pour permettre leur affichage par la mairie de résidence des retraités.