Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-868 du 1er août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029326745
Texte parentLEGITEXT000029326738
Référencearticle 1 du décret n°2014-868 du 1er août 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du décret du 7 février 2007 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
3. « 1° Huit membres titulaires et huit membres suppléants représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée immatriculés à ladite caisse ; » ;
4. 2° Le troisième alinéa est supprimé ;
5. 3° Le quatrième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
6. « 2° Huit membres titulaires et huit membres suppléants représentant les affiliés à la caisse nationale. » ;
7. 4° Le cinquième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-173 du 7 février 2007 : art. 9
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