LOI organique n° 2014-871 du 4 août 2014 relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (1)

Fait à Paris, le 4 août 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Manuel Valls La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Ségolène Royal Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, Arnaud Montebourg Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, Frédéric Cuvillier (1) Loi organique n° 2014-871. - Travaux préparatoires :

Assemblée nationale :

Proposition de loi organique n° 1877 ; Rapport de M. Jean-Yves Le Bouillonnec, au nom de la commission des lois, n° 1999 ; Avis de M. Gilles Savary, au nom de la commission du développement durable, n° 1991 ; Discussion les 17 et 19 juin 2014 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 24 juin 2014 (TA no 359). Sénat :

Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, n° 651 (2013-2014) ; Rapport de M. Michel Teston, au nom de la commission du développement durable, n° 681 (2013-2014) ; Texte de la commission n° 683 (2013-2014) ; Discussion les 9 et 10 juillet 2014 et adoption le 10 juillet 2014 (TA n° 153, 2013-2014). Assemblée nationale :

Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, no 2125 ; Rapport de M. Gilles Savary, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2144 ; Discussion et adoption le 21 juillet 2014 (TA n° 386). Sénat :

Rapport de M. Michel Teston, au nom de la commission mixte paritaire, n° 734 ( 2013-2014) ; Texte de la commission n° 736 (2013-2014) ; Discussion et adoption le 22 juillet 2014 (TA n° 167, 2013-2014). - Conseil constitutionnel :

Décision n° 2014-697 DC du 24 juillet 2014 publiée au Journal officiel de ce jour.