LOI organique n° 2014-871 du 4 août 2014 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI organique n° 2014-871 du 4 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029333305
Texte parentLEGITEXT000029333300
Référencearticle 1 de la loi organique n° 2014-871 du 4 août 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les quarante-quatrième et avant-dernière lignes du tableau annexé à la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution sont remplacées par une ligne ainsi rédigée :
2. «
3. SNCF
4. Président du conseil de surveillance
Président du directoire
Président délégué du directoire
5. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI organique n°2010-837 du 23 juillet 2010 : art. Annexe
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