Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2014-873 du 4 août 2014
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LA VIE PROFESSIONNELLE
IdentifiantLEGIARTI000029333512
Texte parentLEGITEXT000029333373
Référencearticle 20 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article L. 4121-3 du même code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée :
2. « Cette évaluation des risques tient compte de l'impact différencié de l'exposition au risque en fonction du sexe. »