RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au financement des partis et des groupements politiques et aux candidatures pour les scrutins nationaux
Titre V : DISPOSITIONS VISANT À METTRE EN ŒUVRE L'OBJECTIF CONSTITUTIONNEL DE PARITÉ
Chapitre Ier : Dispositions relatives au financement des partis et des groupements politiques et aux candidatures pour les scrutins nationaux
IdentifiantLEGIARTI000029333466
Texte parentLEGITEXT000029333373
Référencearticle 60 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 (version du 6 août 2014)Légifrance →
1. I et II. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Loi n°88-227 du 11 mars 1988
3. Art. 9, Art. 9-1
4. III. - Le présent article est applicable à compter du premier renouvellement général de l'Assemblée nationale suivant la publication de la présente loi.
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