ARRÊTÉ du 22 juillet 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 août 2014.

TexteARRÊTÉ du 22 juillet 2014

IdentifiantLEGIARTI000029335705

Texte parentLEGITEXT000029335703

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juillet 2014 (version du 6 août 2014)Légifrance →

1. Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 montagnes de Saint-Jean-Pied-de-Port " (zone spéciale de conservation FR 7200754) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur une partie du territoire des communes suivantes : Ahaxe-Alciette-Bascassan, Aincille, Arnéguy, Estérençuby, Lecumberry, Mendive, Saint-Michel, Uhart-Cize.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.