Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu la décision de la Commission européenne du 7 novembre 2013 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine ;
Vu la décision de la Commission européenne du 7 novembre 2013 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;
Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :
1. Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 montagnes de Saint-Jean-Pied-de-Port " (zone spéciale de conservation FR 7200754) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur une partie du territoire des communes suivantes : Ahaxe-Alciette-Bascassan, Aincille, Arnéguy, Estérençuby, Lecumberry, Mendive, Saint-Michel, Uhart-Cize.
1. La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 montagnes de Saint-Jean-Pied-de-Port figure en annexe au présent arrêté.
1. La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
1. Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. Cartes non reproduites.
2. LISTE DES TYPES D'HABITATS NATURELS ET DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES JUSTIFIANT LA DÉSIGNATION DU SITE
3. 1. Liste des habitats naturels justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié :
3260 | Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion | |
4030 | Landes sèches européennes | |
5110 | Formations stables xérothermophiles à Buxus sempervirens des pentes rocheuses (Berberidion p. p.) | |
6210 | Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) (* sites d'orchidées remarquables) | |
6230 | * | Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones montagnardes (et des zones submontagnardes de l'Europe continentale) |
6410 | Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae) | |
6430 | Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnards à alpin | |
6510 | Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) | |
7140 | Tourbières de transition et tremblantes | |
7150 | Dépressions sur substrats tourbeux du Rhynchosporion | |
8210 | Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique | |
8230 | Roches siliceuses avec végétation pionnière du Sedo-Scleranthion ou du Sedo albi-Veronicion dillenii | |
8310 | Grottes non exploitées par le tourisme | |
9120 | Hêtraies acidophiles atlantiques à sous-bois à Ilex et parfois à Taxus (Quercion robori-petraeae ou Ilici-Fagenion) | |
9230 | Chênaies galicio-portugaises à Quercus robur et Quercus pyrenaica |
4. 2. Liste des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié :
Amphibiens | |||
Aucune espèce mentionnée | |||
Invertébrés | |||
1083 | Lucane cerf-volant | Lucanus cervus | |
1084 | * | Pique-prune | Osmoderma eremita |
1087 | * | Rosalie des Alpes | Rosalia alpina |
1088 | Grand Capricorne | Cerambyx cerdo | |
4026 | Rhysodes sulcatus | ||
Mammifères | |||
1303 | Petit rhinolophe | Rhinolophus hipposideros | |
1304 | Grand rhinolophe | Rhinolophus ferrumequinum | |
1305 | Rhinolophe euryale | Rhinolophus euryale | |
1307 | Petit Murin | Myotis blythii | |
1308 | Barbastelle d'Europe | Barbastella barbastellus | |
1310 | Minioptère de Schreibers | Miniopterus schreibersii | |
1321 | Vespertilion à oreilles échancrées | Myotis emarginatus | |
1324 | Grand Murin | Myotis myotis | |
Plantes | |||
1421 | Trichomanès remarquable | Trichomanes speciosum | |
Poissons | |||
Aucune espèce mentionnée | |||
Reptiles | |||
Aucune espèce mentionnée | |||
Fait le 22 juillet 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité, L. Roy
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 août 2014).