1. La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
ARRÊTÉ du 22 juillet 2014 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 6 août 2014.
TexteARRÊTÉ du 22 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029335707
Texte parentLEGITEXT000029335703
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