ARRÊTÉ du 22 juillet 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 août 2014.

TexteARRÊTÉ du 22 juillet 2014

IdentifiantLEGIARTI000029335706

Texte parentLEGITEXT000029335703

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 juillet 2014 (version du 6 août 2014)Légifrance →

1. La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 montagnes de Saint-Jean-Pied-de-Port figure en annexe au présent arrêté.

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