Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Il est institué au ministère chargé de la culture et de la communication quatre commissions consultatives paritaires :
2. -une commission consultative paritaire des personnels enseignants des établissements publics administratifs figurant en annexe 1 au présent arrêté, placée auprès du secrétaire général du ministère ; -une commission consultative paritaire des agents publics non titulaires recrutés par le ministère pour occuper un poste au sein d'un service relevant de la direction générale des patrimoines ou de l'un des établissements publics administratifs figurant dans la liste figurant en annexe 2 au présent arrêté, placée auprès du directeur chargé du patrimoine ; -une commission consultative paritaire des agents publics non titulaires recrutés par le ministère pour occuper un poste au sein d'un service relevant de la direction générale de la création artistique ou de l'un des établissements publics administratifs figurant dans la liste figurant en annexe 3 au présent arrêté, placée auprès du directeur chargé de la création artistique ; -une commission consultative paritaire des agents publics non titulaires relevant du secrétariat général, d'un service déconcentré, d'une autre direction ou délégation que celle précitée ou de l'un des établissements publics administratifs figurant dans la liste figurant en annexe 4 au présent arrêté, placée auprès du secrétaire général du ministère.
3. Les établissements ne figurant pas dans les listes mentionnées aux précédents alinéas créent leur propre commission, compétente à l'égard des agents non titulaires rémunérés sur leur budget, par décision de leur autorité dirigeante. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 décembre 2009 : art. 1