Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 août 2014
NatureArrêté
Signé le22 juillet 2014
Publié le6 août 2014
Articles22 articles en vigueur
NORMCCB1416326A
IdentifiantLEGITEXT000029338472
RéférenceArrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du 21 mai 2014,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000029338478

A modifié :

  • Arrêté du 17 décembre 2009 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000029338480

A modifié :

  • Arrêté du 17 décembre 2009 : art. 3

Article 3 LEGIARTI000029338482

A modifié :

  • Arrêté du 17 décembre 2009 : art. 6

Article 4 LEGIARTI000029338512

A modifié :

  • Arrêté du 17 décembre 2009 : art. 7

Article 5 LEGIARTI000029338514

A modifié :

  • Arrêté du 17 décembre 2009 : art. 8

Article 6 LEGIARTI000029338484

A modifié :

  • Arrêté du 17 décembre 2009 : art. 9

Article 7 LEGIARTI000029338486

A modifié :

  • Arrêté du 17 décembre 2009 : art. 10

Article 8 LEGIARTI000029338488

A modifié :

  • Arrêté du 17 décembre 2009 : art. 11

Article 9 LEGIARTI000029338490

A modifié :

  • Arrêté du 17 décembre 2009 : art. 12

Article 10 LEGIARTI000029338492

A modifié :

  • Arrêté du 17 décembre 2009 : art. 13

Article 11 LEGIARTI000029338494

A modifié :

  • Arrêté du 17 décembre 2009 : art. 14

Article 12 LEGIARTI000029338516

A modifié :

  • Arrêté du 17 décembre 2009 : art. 17

Article 13 LEGIARTI000029338496

A modifié :

  • Arrêté du 17 décembre 2009 : art. 18

Article 14 LEGIARTI000029338520

A modifié :

  • Arrêté du 17 décembre 2009 : art. 20

Article 15 LEGIARTI000029338498

A abrogé :

  • Arrêté du 17 décembre 2009 : art. 21

Article 16 LEGIARTI000029338518

A modifié :

  • Arrêté du 17 décembre 2009 : art. 23

Article 17 LEGIARTI000029338500

A modifié :

  • Arrêté du 17 décembre 2009 : art. 24

Article 18 LEGIARTI000029338510

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. Arrêté du 17 décembre 2009 ;

3. Art. 25

Article 19 LEGIARTI000029338506

A modifié :

  • Arrêté du 17 décembre 2009 : art. 29

Article 20 LEGIARTI000029338508

A modifié :

  • Arrêté du 17 décembre 2009 : art. 34

Article 21 LEGIARTI000029338502

A modifié :

  • Arrêté du 17 décembre 2009
    Divisions : Art. Annexe 2 ; Art. Annexe 3

Article 22 LEGIARTI000029338504

1. Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général, J.-F. Collin

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Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 août 2014).

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