Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 22 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029338502
Texte parentLEGITEXT000029338472
Référencearticle 21 de l'arrêté du 22 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les annexes du même arrêté sont ainsi modifiées :
2. 1° Dans l'annexe 2, après les mots : « Musée Rodin », sont ajoutés les mots : « Etablissement public du château de Fontainebleau », « Etablissement public du musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) » et « Etablissement public du Musée national Picasso-Paris » ;
3. 2° Dans l'annexe 2, les mots : « Etablissement public Sèvres-Cité de la céramique » sont supprimés. Dans l'annexe 3, les mots : « Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges » sont ajoutés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 décembre 2009 Divisions : Art. Annexe 2 ; Art. Annexe 3
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