Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « le secrétaire général du ministère chargé de la culture » sont remplacés par les mots : « l'autorité auprès de laquelle la commission est placée » ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « Le ministre chargé de la culture » sont remplacés par les mots : « L'autorité auprès de laquelle la commission est placée » ;
4. 3° Après le troisième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
5. « Aucune modification n'est alors admise, sauf si l'événement postérieur et prenant effet au plus tard la veille du scrutin entraîne, pour un agent, l'acquisition ou la perte de la qualité d'électeur. Dans ce cas, l'inscription ou la radiation est prononcée au plus tard la veille du scrutin, soit à l'initiative de l'administration, soit à la demande de l'intéressé, et immédiatement portée à la connaissance des personnels par voie d'affichage. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 décembre 2009 : art. 10