Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 22 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029338508
Texte parentLEGITEXT000029338472
Référencearticle 20 de l'arrêté du 22 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 34 du même arrêté, les mots : « comité technique paritaire ministériel » sont remplacés par les mots : « comité technique ministériel ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 décembre 2009 : art. 34
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