Article 1 LEGIARTI000029339028
A modifié :
- Arrêté du 26 août 2005 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 26 août 2005 fixant le montant de l'indemnité représentative de frais d'habillement des fonctionnaires actifs de la police nationale et des adjoints de sécurité
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 août 2014
NatureArrêté
Signé le9 juillet 2014
Publié le6 août 2014
Articles2 articles en vigueur
NORINTC1415666A
IdentifiantLEGITEXT000029339023
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 1er et 6-1 ;
Vu l'arrêté du 26 août 2005 fixant le montant de l'indemnité représentative de frais d'habillement des fonctionnaires actifs de la police nationale et des adjoints de sécurité,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000029339026
1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 juillet 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur général de la police nationale, J.-M. Falcone
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 août 2014).