Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 10 novembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, dont la composition est fixée comme suit :
2. GRADES
3. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
4. Titulaires
5. Suppléants
6. Inspecteurs généraux de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
7. 1
8. 1
9. Inspecteurs et conseillers de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
10. 2
11. 2
12. Inspecteurs et conseillers de 2e classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
13. 2
14. 2
15. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 novembre 2011 : art. 2