Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 créant et fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant du ministère chargé de la culture et de la communication

Article 1 LEGIARTI000029339290

A modifié :

• Arrêté du 10 novembre 2011 : art. 2

Article 2 LEGIARTI000029339292

A modifié :

• Arrêté du 10 novembre 2011 : art. 3

Article 3 LEGIARTI000029339294

A modifié :

• Arrêté du 10 novembre 2011 : art. 4

Article 4 LEGIARTI000029339296

A modifié :

• Arrêté du 10 novembre 2011 : art. 5

Article 5 LEGIARTI000029339298

A modifié :

• Arrêté du 10 novembre 2011 : art. 7

Article 6 LEGIARTI000029339300

A modifié :

• Arrêté du 10 novembre 2011 : art. 18

Article 7 LEGIARTI000029339302

A modifié :

• Arrêté du 10 novembre 2011 : art. 22

Article 8 LEGIARTI000029339312

A modifié :

• Arrêté du 10 novembre 2011 : art. 22-1

Article 9 LEGIARTI000029339304

A modifié :

• Arrêté du 10 novembre 2011 : art. 22-2

Article 10 LEGIARTI000029339306

1. Le présent arrêté s'applique en vue du renouvellement des commissions administratives paritaires qui aura lieu le 4 décembre 2014.

Article 11 LEGIARTI000029339308

Sont abrogés les arrêtés suivants : - arrêté du 4 février 2009 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes en chef des monuments historiques ; - arrêté du 9 mai 2007 portant création et fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration du ministère de la culture et de la communication ; - arrêté du 14 mai 2007 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat du ministère chargé de la culture ; - arrêté du 19 octobre 2007 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle ; - arrêté du 1er mars 2002 modifiant l'arrêté du 5 mai 1998 modifié portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'études documentaires du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ; - arrêté du 26 juin 2000 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1991 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et techniciens de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication ; - Arrêté du 9 septembre 1992 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des chefs de travaux d'art et des techniciens d'art du ministère chargé de la culture et de la communication ; - arrêté du 21 avril 1997 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires de documentation de la culture et de l'architecture ; - arrêté du 4 août 1996 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture ; - arrêté du 17 février 1993 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des assistants ingénieurs de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture ; - arrêté du 23 avril 1992 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (conservateurs généraux du patrimoine) ; -arrêté du 9 décembre 1991 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (conservateurs du patrimoine).

A abrogé :

• Arrêté du 2 juin 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
• Arrêté du 13 novembre 2003 : art. 1, art. 2, art. 3
• Arrêté du 12 mars 2003 : art. 1, art. 2, art. 3
• Arrêté du 6 mars 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
• Arrêté du 5 novembre 1998 : art. 1, art. 2, art. 3
• Arrêté du 3 décembre 1993 : art. 1, art. 2, art. 3

Article 12 LEGIARTI000029339310

1. La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.