Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 22 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029339292
Texte parentLEGITEXT000029339282
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 10 novembre 2011 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils du ministère de la culture et de la communication, dont la composition est fixée comme suit :
2. GRADES
3. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
4. Titulaires
5. Suppléants
6. Administrateurs civils généraux
7. 1
8. 1
9. Administrateurs civils hors classe
10. 2
11. 2
12. Administrateurs civils
13. 1
14. 1
15. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 novembre 2011 : art. 3
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