Texte publié au Journal officiel
1. L'article 22 de l'arrêté du 10 novembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage, dont la composition est fixée comme suit :
2. GRADES
3. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
4. Titulaires
5. Suppléants
6. Adjoints techniques principaux de 1re classe
7. 2
8. 2
9. Adjoints techniques principaux de 2e classe
10. 2
11. 2
12. Adjoints techniques de 1re classe
13. 3
14. 3
15. Adjoints techniques de 2e classe
16. 2
17. 2
18. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 novembre 2011 : art. 22