Article 2 LEGIARTI000029345095
A abrogé :
- Arrêté du 7 novembre 2013 : art. 2, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 juillet 2014 fixant la liste des postes prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 août 2014
NatureArrêté
Signé le28 juillet 2014
Publié le7 août 2014
Articles1 article en vigueur
NORINTC1415789A
IdentifiantLEGITEXT000029345088
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2010 fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police,
Arrête :
Fait le 28 juillet 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, J.-M. Falcone
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
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